CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Plateforme RIZQI – Créateurs UGC

Version du 19/02/2026

1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

La plateforme RIZQI est exploitée par la société ZZM Partners L.L.C-FZ,
nom commercial RIZQI,

Siège social :
Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E.

Licence n° 2424709.01

Contact : contact@rizqi.co

2. DÉFINITIONS

• Plateforme : site internet RIZQI permettant la mise en relation entre Créateurs UGC et Organisations.
• Organisation : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme à des fins professionnelles.
• Créateur UGC : toute personne proposant des contenus UGC (vidéo, photo, audio, texte).
• Contenu UGC : contenu créé par un Créateur UGC pour une Organisation.
• Commande : accord conclu entre une Organisation et un Créateur via la Plateforme.
• Livrables : contenus remis par le Créateur UGC dans le cadre d’une Commande.
• Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme.
• RIZQI : intermédiaire technique de mise en relation.

3. OBJET DES CONDITIONS

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir :

• les conditions d’accès à la Plateforme,
• les règles de mise en relation,
• les conditions financières,
• les responsabilités des parties.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

4. RÔLE DE RIZQI

RIZQI agit exclusivement comme intermédiaire technique.

RIZQI :

• ne réalise pas les Prestations UGC,
• n’est pas partie au contrat entre Organisation et Créateur,
• n’intervient pas dans la création des Livrables.

5. INSCRIPTION ET ACCÈS

5.1 Conditions

L’accès est réservé :

• aux personnes majeures,
• disposant de la capacité juridique,
• agissant à des fins professionnelles.

Les informations fournies doivent être exactes et à jour.

5.2 Comptes

Chaque Utilisateur est responsable de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse engage sa responsabilité.

6. UTILISATION DE LA PLATEFORME

Les Utilisateurs s’engagent à :

• utiliser la Plateforme conformément à la loi,
• respecter les valeurs éthiques et morales de RIZQI,
• ne pas contourner la Plateforme pour contracter en direct.

7. COMMANDES ET PRESTATIONS

Les modalités de chaque Commande sont définies entre :

• l’Organisation
• et le Créateur UGC

RIZQI peut proposer un modèle de contrat, sans obligation d’utilisation.

8. LIVRAISON ET RÉVISIONS

Les délais sont fixés dans la Commande.
Les révisions sont limitées à ce qui est prévu contractuellement.

Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une nouvelle Commande.

9. ANNULATION – LITIGES

Une Commande peut être annulée uniquement en cas de :

• non-livraison,
• non-conformité objective,
• violation manifeste des instructions.

Les désaccords subjectifs ne constituent pas un motif valable.

RIZQI peut intervenir comme tiers de médiation, sans obligation.

10. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les paiements transitent par un prestataire sécurisé.
RIZQI peut percevoir une commission.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits restent au Créateur UGC.

L’Organisation bénéficie uniquement des droits cédés.

Toute utilisation hors cadre contractuel est interdite.

L’utilisation des Livrables pour l’entraînement d’IA est strictement interdite.

12. RESPONSABILITÉ

Chaque partie est responsable :

• de ses obligations légales,
• de ses contenus,
• de son activité commerciale.

RIZQI ne garantit aucun résultat commercial.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Politique complète : à publier sur le site.

14. SUSPENSION – RÉSILIATION

RIZQI peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

• manquement grave,
• contournement,
• comportement contraire à l’éthique.

15. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Recherche amiable préalable obligatoire.

16. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions entrent en vigueur à leur publication.